Sources

Sources officielles citées dans nos guides :

• Autoentrepreneur.urssaf.fr — L’essentiel du statut (taux, plafonds, ACRE, déclarations) — valeurs 2026
• Service-Public Entreprendre — Étudiant : comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ? — vérifié le 7 avril 2026
• Service-Public Entreprendre — Mentions obligatoires sur une facture — vérifié le 11 août 2026
• Service-Public Entreprendre — Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard — vérifié le 7 août 2026
• Service-Public Entreprendre — Obligations comptables du micro-entrepreneur — vérifié le 7 septembre 2026
• Service-Public Entreprendre — Documents commerciaux d’une micro-entreprise (devis, CGV, factures) — vérifié le 8 décembre 2025
• Service-Public Entreprendre — Fiscalité d’un micro-entrepreneur — vérifié le 13 mars 2026
• Service-Public Entreprendre — Un micro-entrepreneur doit-il être assuré ? — vérifié le 22 septembre 2023 : page ancienne, à recouper avec votre assureur
• Service-Public — Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec d’autres aides ou un emploi ? — vérifié le 22 mai 2026
• Étudiant.gouv — Statut national étudiant-entrepreneur — publié le 1er juillet 2025
• Plateforme du statut national étudiant-entrepreneur — Charte d’engagement — page en vigueur
• Confédération Nationale des Junior-Entreprises — Réseau des Junior-Entreprises — consulté le 27 septembre 2026
• Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, article L131-3 — extrait du texte consulté par recherche, la page complète n’étant pas accessible à nos outils : relisez l’article à la source

Méthode : méthodologie.